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Le Visa Filiale L1

C'est le " intracompany transferee visa ". Il est utilisé pour les transferts d'un employé essentiel d'une société à l'autre entre 2 pays.

Il est relativement facile à obtenir quand on remplit les conditions et il a l'avantage de déboucher sur la carte verte.

Si vous avez une société en France, il faut constituer une filiale aux États-Unis. Il faut que la société française possède un minimum de 51% de la filiale américaine.

Vous pouvez alors lui transférer les dirigeants et les cadres (managers and executives) de la société française ainsi que certains employés ayant des connaissances spécifiques (specific knowledge).

La position de l'employé aux Etats Unis doit être au moins du même rang que celle qu'il a en France. Les dirigeants et les cadres ont droit à 7 ans maximum et les employés à 5 ans.

Si la filiale américaine est nouvelle, le visa sera octroyé pour une période d'un an renouvelable souvent pour 3 ans à condition de pouvoir prouver que la société a une activité économique réelle et qu'elle peut payer le titulaire du visa.

L'employé doit avoir été employé par la société pendant au moins un an durant les 3 dernières années.

Il faut documenter que les 2 sociétés existent, produisent et sont viables. Plus les sociétés sont importantes, plus facile sera l'obtention du visa.

Ce visa est obtenu relativement rapidement. Pour le renouveler, ce n'est pas la simple routine. Il vous faudra prouver que vous avez une activité réelle, des employés et un chiffre d'affaires conséquent.

Les nouvelles lois essayent de restreindre l'immigration et tout sera fait en ce sens.Depuis la nouvelle loi sur l'immigration de 1990, vous pouvez demander un visa L-1 ou un renouvellement même si vous avez déjà demandé une carte verte. 
Point intéressant.

Cependant, même si le " dual intent " est permis, il faut montrer, lorsqu'on voit le consul, qu'on a bien l'intention de rentrer en France si jamais la carte verte ne vous était pas attribuée.

Les conjoints et les enfants mineurs peuvent obtenir un visa L-2 qui leur donne le droit de résider. Le conjoint peut travailler (comme avec les visas E) en demandant l'autorisation à l'USCIS, sur le territoire américain.

Texte extrait du site web Franceservice.com

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    Nous tenons tout d'abord à vous remercier pour votre aide et votre collaboration pour la concrétisation de cet achat et plus particulièrement pour votre implication dans le suivi de cette opération avec les "novices" que nous sommes dans ce type de transaction. Nous avons bien pris en compte votre accompagnement pour le suivi des travaux et revenons vers vous rapidement pour la mise en oeuvre. Nous avons, bien évidement, d'autres besoins que nous coordonnerons avec plaisir avec votre agence pour laquelle nous ne manquerons pas d'indiquer tout le sérieux auprès de connaissances qui auraient un projet identique au notre.
    Bien cordialement

    Didier M

    
    

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    Didier

    
    

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