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Les Visas Investisseurs E1, E2, EB-5

EntreprendreaMiami.com vous met personnellement en contact avec des Avocats d’immigration Américains Francophones à Miami.

Les visas E1 et E2

Les visa investisseur (visas E) concernent les individus et sociétés qui souhaitent investir aux États-Unis. Pour être éligible, l’investisseur doit être un ressortissant d’un pays qui a signé un traité avec les États-Unis.


Le visa d’investisseur permet une grande flexibilité à son détenteur.

L’investisseur E-2 a la liberté de voyager et de demeurer aux États-Unis pendant une période de 3 a 5 ans renouvelables, en autant que la compagnie sur lequel il est basé rencontre toujours les conditions du visa.

Désormais, les époux des investisseurs se voit accorder une autorisation de travail, ce qui peut être avantageux pour les couples qui ont tous deux besoin ou envie de travailler. Les enfants mineurs peuvent être rattachés au visa du titulaire d’un visa E-2 et être scolarisés aux États-Unis sans avoir besoin de demander un visa étudiant (visa F). Le permis de travail peut être obtenu si l’époux est déjà sur le sol américain, cette procédure dure 90 jours.

Comme tout autre visa, le visa d’investisseur possède beaucoup de conditions qui peuvent s’avérer difficiles à rencontrer.

Les investisseurs qui désirent un visa E2 doivent d’abord effectuer un investissement substantiel dans les opérations de l’entreprise. Bien qu’il n’existe pas de montant minimum, l’investissement doit être assez important afin d’assurer la croissance de l’entreprise et de générer des revenus au-delà de ce que l’investisseur et sa famille ont besoin pour vivre.

Normalement, un investissement de $100,000 ou plus sera mieux vu, bien qu’il est possible pour des investissements de $60,000 ou $70,000 de qualifier.

De plus, l’investissement doit être “à risque”, c’est-à-dire qu’il doit être perdu si l’entreprise échoue.

Il est important de noter que l’investisseur doit diriger l’entreprise et que les investissements passifs, tels les achats de propriété à des fins spéculatives et les valeurs mobilières, ne sont pas suffisants et ne permettront pas d’obtenir un visa E-2.


En résumé :

• Le Visa E2 est délivré pour une durée de 3 à 5 ans, renouvelables
• L'appliquant doit Investir un montant d’argent substantiel dans un commerce actif
• L’investissement doit créer des emplois pour les citoyens américains
• Le montant investi représente au minimum 50 % des fonds nécessaires pour monter l’affaire
• L’époux est autorisé à travailler. Les enfants de moins de 21 ans peuvent être scolarises aux USA

Particularités : L’investisseur bénéficie de visas dit « visas employés essentiels » pour 4 employés de son pays d’origine. L’investisseur peut demander le transfert de professionnels considérés comme ayant des compétences essentielles pour le fonctionnement de l’activité.

Le Visa Super Investisseur EB-5 


Le visa EB-5 offre l’opportunité aux non ressortissants de devenir résidents permanents aux Etats-Unis.

Le programme standard : Un individu, investissant $500 000 sous certaines conditions ou $1 million en créant une entreprise qui génère 10 emplois aux USA, peut se voir attribuer le statut EB-5 de résident permanent.

Les critères du gouvernement pour l’obtention de ce statut sont :

• Investissements dans les affaires, et non en titres boursiers passifs tels que les placements en bourse
• Les fonds investis doivent être en nom propre, mais peuvent provenir d’une donation d’un parent, avec justificatifs du paiement des taxes dues
• Société créée après le 29 novembre 1990 ou investissement ayant substantiellement changé l’activité d’une société plus ancienne
• Montant de l’investissement peut être de $500,000 en zones rurales ou à fort taux de chômage
• Création de 10 emplois – sauf si l’investissement est fait dans un Centre Régional (voir ci-après)

Investissement dans un Centre Régional (procédure à risque)

Pour encourager l’immigration avec la catégorie EB-5, le Congrès américain a crée un programme de Centres Régionaux. 3,000 visas par an sont réservés aux investisseurs d’au moins $500 000 dans les centres régionaux désignés.

Le programme de Centres Régionaux n’oblige pas l’entreprise de l’investisseur immigrant à avoir 10 employés américains. Il suffit qu’au moins 10 emplois soient générés indirectement par l’investissement lui-même.

Les Centres Régionaux sont définis comme « Toute entité économique publique ou privée, qui est impliquée dans la promotion de la croissance économique, incluant l’augmentation des ventes à l’export, l’amélioration de la productivité régionale, la création d’emploi ou l’augmentation du capital domestique investi. »

L’investissement minimum requis est de $500 000 si le Centre Régional se situe dans une zone d’emploi prioritaire, c’est-à-dire soit dans une zone rurale ou à fort taux de chômage, comme défini sur ce site sur la page des conditions d’obtention de EB-5.

En 2003, le Congrès américain a laissé au CIS (bureau américain de l’immigration,anciennement INS) le choix d’attribuer la priorité aux demandes de EB-5 pour un Centre Régional.

Une fois le statut de résident permanent accordé, le suivi de l’investissement est minimum. Ceci permet au possesseur du visa d’exercer une activité professionnelle, d’étudier ou de profiter de sa retraite.

Procédures

Le statut de résident permanent EB-5 implique un investissement financier, des démarches administratives auprès du CIS (bureau américain de l’immigration), et une demande de visa d’immigration à l’ambassade des États-Unis ou une demande de changement de statut aux États-Unis.

Après l’attribution du statut de résident temporaire (Carte Verte), chaque demandeur doit attendre 1 an et 9 mois pour soumettre une demande de levée du statut temporaire.

Avec cette demande, sont requis des justificatifs de l’investissement et de la création de 10 emplois aux États-Unis, si nécessaire. Sous condition d’approbation par le CIS, le demandeur se voit accorder le statut de résident permanent.

Le CIS a approuvé des cas controversés de demande qualifiée EB-5 dans les années 90 d’après l’interprétation des conditions appropriées.


Nous pouvons étudier les possibilités d’investissement avec vous et vous conseiller sur les conditions de qualifications pour l’obtention d’une Carte Verte EB-5.

Cependant, nous ne pouvons pas conseiller sur la sélection de l’investissement ni sur les performances de l’investissement. Vous devez faire appel à un conseiller financier ou autre expert en investissements pour conduire une analyse sur le placement envisagé.

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    Bien � vous,

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